Cette rubrique propose la recension et une brève analyse d'une sélection de décisions importantes rendues ou publiées dans l'année en cours et replacées dans le fil de la jurisprudence.

Nous avons classé les décisions retenues par thème et vous proposons aujourd'hui 4 chroniques :

1) Une chronique de jurisprudence française et comparée relative à la loi applicable au contrat de transport maritime (conflits de lois)

2) Une chronique de jurisprudence communautaire relative à la compétence internationale des juridictions communautaires dans des affaires de transport maritime (conflits de juridictions ) selon la Convention de Bruxelles sur la compétence internationale, la reconnaissance et l'exécution des jugements (dont l'interprétation appartient à la Cour de Justice des Communautés Européennes).

3) Une chronique de droit pénal appliqué aux infractions commises à bord des navires

4) Une chronique de jurisprudence française et comparée relative à la limitation de responsabilité de l'armateur.

 

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