Introduction
Le transport maritime est depuis plusieurs siècles l'instrument et le support des flux du commerce international. L'opération de transport maritime s'appuie elle-même bien souvent sur un contrat international. Si l'on opte pour une approche juridique de l'internationalité, les éléments d'extranéité sont nombreux. L'approche économique conduit aux mêmes conclusions avec la constatation d'“une mise en cause des intérêts du commerce international” et d'un “flux et reflux par dessus les frontières”.
Dès lors, en cas de litige relatif au transport ou à l'affrètement, les grandes questions du droit international privé se posent : quelle est la loi applicable ? Quel est le juge compétent ? Dans quelles conditions peut on désigner un arbitre et délimiter l'étendue de sa mission ?
Le droit maritime est alors particulièrement représentatif de la diversité des méthodes qui caractérise le droit international privé contemporain. Le succès et la prédominance du droit anglais en matière maritime n'éliminent pas la question du conflit de lois, notamment en l'absence de choix de la loi par les parties. Pour déterminer la règle de droit applicable au fond du litige, il faudra d'ailleurs bien souvent délaisser la méthode classique pour se tourner vers le droit conventionnel. Les usages, notamment les usages des ports, devront aussi être consultés.
Pour aborder ces diverses questions, nous vous proposons :
1) Une chronique de jurisprudence française et comparée relative à la loi applicable au contrat de transport maritime (conflits de lois)
2) Une chronique de jurisprudence communautaire relative à la compétence internationale des juridictions communautaires dans des affaires de transport maritime (conflits de juridictions ) selon la Convention de Bruxelles sur la compétence internationale, la reconnaissance et l'exécution des jugements (dont l'interprétation appartient à la Cour de Justice des Communautés Européennes)
par Olivier CACHARD sous la direction de Madame le Professeur Hélène GAUDEMET- TALLON, Mémoire de DEA, soutenu à l Université Panthéon - Assas Paris II en septembre 1997
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