1) Présentation : les trois révolutions du transport maritime
- L'avènement du commerce électronique et des flux dématérialisés ne sonne pas le glas des transports internationaux. La conclusion en ligne de contrats portant sur des biens meubles accompagnera au contraire le développement de la fonction logistique et des transports internationaux. Les sociétés de transport rapide sont ainsi indispensables aux opérateurs du commerce électronique pour assurer la livraison des produits commandés sur les réseaux. En amont de la relation entre le distributeur et le client final, l'activité économique repose sur des échanges entre des partenaires éloignés et le transport maritime s'avère alors indispensable. Une augmentation du tonnage et du trafic maritime accompagne ainsi la croissance de la production mondiale. Cela vaut bien sûr pour le transport de pondéreux et de matières premières, mais au delà pour les biens de consommation et l'ensemble de la production industrielle.
- Le secteur du transport maritime, s'il est un instrument privilégié du commerce international, a lui même connu plusieurs révolutions qui ont concouru à un abaissement des coûts du transport.
- La première révolution du transport maritime international s'est faite à l'initiative d'un opérateur américain, Malcom Mc Lean, à la fin des années 1950. Il a donné naissance à la "conteneurisation". Le transport des marchandises dans des conteneurs constitue une forme de standardisation dans le secteur maritime. Les conteneurs constituent des unités standards qui peuvent faire l'objet d'un chargement et d'un déchargement plus rapide. Le stockage est également plus facile pendant les périodes de transit.
- La seconde révolution est celle du transport multimodal : pour arriver à destination, la marchandise transportée dans un container, empruntera successivement plusieurs moyens de transport : bateau, route , rail ...
- Enfin, la troisième révolution, actuellement en marche, est celle de l'informatisation et de l'automatisation. L'informatisation permet l'accélération de la circulation des documents de transport maritime et la réduction des coûts traditionnellement attachés à la circulation du papier. Au delà, elle permet au transporteur de développer des services personnalisés comme le suivi des marchandises au cours du voyage. Un transporteur américain estime ainsi que sous dix ans l'essentiel de ses revenus proviendra de ces services et de la circulation électronique de l'information plus que du transport lui même. L'automatisation concerne, quant à elle, la gestion des containers dans les terminaux portuaires où l'intervention humaine est de plus en plus réduite. (Sur ces questions, Stewart TAGGART, "The 20-Ton Packet, Ocean shipping is the biggest real-time datastreaming network in the world", Wired, October 1999, p. 247-255 ) Le port de Nantes, 4 ème port de commerce français, a ainsi récemment adopté le système Gimnaute (Gestion informatisée des mouvements de navires avec utilisation des techniques extranet) afin de faciliter la gestion des escales des 3000 navires qui s'arrêtent chaque année au port. Tous les acteurs du port sont reliés au système extranet : capitainerie, douanes, pilotes, et agents consignataires maritimes. Pour ces derniers, la centralisation de l'information est essentielle car elle permet notamment d'informer l'armateur sur l'état du navire pendant l'escale. (Sur ce système, Sylvaine LUCKX, « Le port de Nantes, avis de sécuité sur les escales», Informatiques Magazine, 2 mars 2001, 46-50)
2) Article : Olivier CACHARD, “Le connaissement électronique : du document au registre informatique. Approche de la dématérialisation”
(1998)
Résumé : La création d’un connaissement électronique suscite des objections tirées de la jurisprudence et de certaines dispositions de la loi française. Les exigences de forme posées ad validitatem et le caractère négociable du connaissement semblent interdire la qualification de “connaissement électronique”. L’adoption de la Loi type sur le commerce électronique par la CNUDCI et le projet Bolero ont donné une actualité nouvelle à la dématerialisation du connaissement. L’expression de “connaissement électronique” est alors une facilité de langage utilisée pour désigner un système complexe qui remplit les fonctions traditionnelles de ce document.
3) Règles du Comité Maritime International sur le connaissement électronique
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