Dans
les universités françaises, le droit maritime est enseigné
en deuxième et en troisième cycle. Traditionnellement,
on considère qu' « au sens étroit du terme, le
droit maritime est la partie du droit commercial, ou mieux du droit
privé, applicable aux rapports qui naissent entre ceux qui exploitent
les navires et ceux qui en usent, et tout spécialement aux transports
par mer et aux contrats qui en sont l'accessoire » (RIPERT, Précis
de droit maritime, Dalloz : 1952, p. 9-10). Les enseigenements
de droit maritime prennent donc naturellement place dans des diplômes
de droit commercial ou de droit des affaires.
En
deuxième cycle, le droit maritime est enseigné en
maîtrise de droit, mention droit des affaires. A titre
indicatif, le droit maritime est enseigné dans les diplômes
suivants :
-
Université d'Aix - Marseille, Maîtrise en droit,
mention droit des affaires, cours de droit maritime de 36
h., assuré au 2 ème semestre (M. Christian Scapel)
-
Université Panthéon-Assas (Paris II), Maîtrise
en Droit, mention droit des affaires, cours de droit maritime
de 37 heures 30, assuré au 2 ème semestre. (Mme. le Professeur
Fauvarque-Cosson)
-
Université Panthéon-Assas (Paris II), Maîtrise
en Droit, mention droit des affaires et mention droit privé,
cours de droit des transports terrestres et aériens de
37 heures 30, assuré au 1er semestre. (M. le Professeur Alain
Ghozi)
-
Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Maîtrise
en Droit, mention droit des affaires - droit international, cours
de droit maritime et des transports, de 39 heures, assuré
au 1 er semestre (M. le Professeur Philippe Delebecque)
En
troisième cycle, le droit maritime s'intègre aussi
bien dans des formations théoriques que pratiques. Outre son
intérêt pratique et professionnel qui justifie des enseignements
de D.E.S.S., le droit maritime soulève des questions de théorie
générale dans les diverses branches du droit privé
: droit commercial, droit des contrats, droit des assurances, droit
international privé ... Le droit maritime fait donc l'objet de
séminaires en D.E.A. A titre indicatif, le droit maritime est
enseigné dans les diplômes suivants :
-
Université d'Aix - Marseille, D.E.S.S. de droit des
transports, sous la direction de M. Christian Scapel
-
Université
de Lille 2, DESS Droit de la Mer et des Activités Maritimes,
cours de droit maritime dispensés
par Me Michalek, avocat au Havre, voir le
site du DESS
-
Université Panthéon-Assas (Paris II), DEA de
droit des affaires sous la direction de M. le Professeur Hervé
Synvet, Séminaires
de droit maritime assurés par M. le Professeur Olivier Cachard
Programme
indicatif pour 2004 -2005 : Le navire (classification, gage
des créanciers), La limitation de responsabilité du
propriétaire ou de l'exploitant, L'affrètement
(nature du contrat, sous-affrètement, nouvelles formes comme
l'affrétement d'espace), Le contrat de transport (connaissement,
actions nées du contrat), L'arbitrage maritime, etc ...
-
Université Panthéon-Assas (Paris II), DESS de
droit des assurances sous la direction de M. le Professeur Laurent Leveneur,
séminaires sur les Transports maritimes et terrestres et l'assurance-pollution
-
Université
Panthéon -Sorbonne (Paris I)
, D.E. S. S. Transports Internationaux sous la direction de Françoise
Lotter