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ENSEIGNEMENT et FORMATIONS en DROIT MARITIME

 

Dans les universités françaises, le droit maritime est enseigné en deuxième et en troisième cycle. Traditionnellement, on considère qu' « au sens étroit du terme, le droit maritime est la partie du droit commercial, ou mieux du droit privé, applicable aux rapports qui naissent entre ceux qui exploitent les navires et ceux qui en usent, et tout spécialement aux transports par mer et aux contrats qui en sont l'accessoire » (RIPERT, Précis de droit maritime, Dalloz : 1952, p. 9-10). Les enseigenements de droit maritime prennent donc naturellement place dans des diplômes de droit commercial ou de droit des affaires.

En deuxième cycle, le droit maritime est enseigné en maîtrise de droit, mention droit des affaires. A titre indicatif, le droit maritime est enseigné dans les diplômes suivants :

- Université d'Aix - Marseille, Maîtrise en droit, mention droit des affaires, cours de droit maritime de 36 h., assuré au 2 ème semestre (M. Christian Scapel)

- Université Panthéon-Assas (Paris II), Maîtrise en Droit, mention droit des affaires, cours de droit maritime de 37 heures 30, assuré au 2 ème semestre. (Mme. le Professeur Fauvarque-Cosson)

- Université Panthéon-Assas (Paris II), Maîtrise en Droit, mention droit des affaires et mention droit privé, cours de droit des transports terrestres et aériens de 37 heures 30, assuré au 1er semestre. (M. le Professeur Alain Ghozi)

- Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Maîtrise en Droit, mention droit des affaires - droit international, cours de droit maritime et des transports, de 39 heures, assuré au 1 er semestre (M. le Professeur Philippe Delebecque)

En troisième cycle, le droit maritime s'intègre aussi bien dans des formations théoriques que pratiques. Outre son intérêt pratique et professionnel qui justifie des enseignements de D.E.S.S., le droit maritime soulève des questions de théorie générale dans les diverses branches du droit privé : droit commercial, droit des contrats, droit des assurances, droit international privé ... Le droit maritime fait donc l'objet de séminaires en D.E.A. A titre indicatif, le droit maritime est enseigné dans les diplômes suivants :

- Université d'Aix - Marseille, D.E.S.S. de droit des transports, sous la direction de M. Christian Scapel

- Université de Lille 2, DESS Droit de la Mer et des Activités Maritimes, cours de droit maritime dispensés
par Me Michalek, avocat au Havre, voir le site du DESS

- Université Panthéon-Assas (Paris II), DEA de droit des affaires sous la direction de M. le Professeur Hervé Synvet, Séminaires de droit maritime assurés par M. le Professeur Olivier Cachard

Programme indicatif pour 2004 -2005 : Le navire (classification, gage des créanciers), La limitation de responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant, L'affrètement (nature du contrat, sous-affrètement, nouvelles formes comme l'affrétement d'espace), Le contrat de transport (connaissement, actions nées du contrat), L'arbitrage maritime, etc ...

- Université Panthéon-Assas (Paris II), DESS de droit des assurances sous la direction de M. le Professeur Laurent Leveneur, séminaires sur les Transports maritimes et terrestres et l'assurance-pollution

- Université Panthéon -Sorbonne (Paris I) , D.E. S. S. Transports Internationaux sous la direction de Françoise Lotter

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