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L’ ABC du contentieux judiciaire et arbitral international


















A pour / for Anti- Suit Injunction


«Portée d'une demande d'anti anti-suit injonction devant le juge français»,Tribunal de Commerce de Marseille, 13 janvier 2006, Navire Antigoni, Le Droit Maritime Français,  2006, n° 675 , p. 856-876.

B pour blanchiment / M for Money Laundering



« Suspicions of Money Laundering & Duties of Maritime Arbitrators : Quo Vadis Arbitration ?», Paper delivered at  the XVII International Congress of Maritime Arbitrators, 5-9 Octobre 2009, Hambourg.


« De la confidentialité de la consultation juridique », Conseil d'État, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux, requêtes numéros 296845 et 296907, Cahiers du droit de l’entreprise, 2008,  n° 2 , p.  9-17.

« Précisions sur les activités donnant lieu à déclaration de soupçons par les avocats», CJCE, 26 juin 2007, affaire C-305/05, Ordre des barreaux francophones et germanophone et autre contre Conseil des ministres, JCP éd. G, 2007,  N° 30, p.  31-34 .

«Le secret de l'avocat en Europe» , JCP éd. G, 2006, n°41 , p. 1871 -1873 Actualité 465.

C pour Connexité / R for Related cases


«La connexité s'apprécie au jour où le juge statue et non au jour de la saisine de la juridiction», Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 4, 21 octobre 2009, numéro 06-07840, Navire MS Estonia, Le Droit maritime français, 2010,  n° 713 , p. 277 -286

Note  sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 avril 2004, pourvoi numéro 01-13.831 et pourvoi numéro 01-15.975, Navire MS Estonia, Clunet, 2005, p.  349 -357

P pour contentieux Parallèles /  for Parallel Litigations


«L'effet négatif du principe compétence-compétence et les contentieux parallèles»,  Le droit maritime français, 2007, n° 684 , p. 714-727.

M pour Mesures  provisoires  ou conservatoires /  for Interlocutory Measures


« Les mesures conservatoires dans l'arbitrage maritime », Le droit maritime français, 2004, n° 646 , p. 220 -230

B pour Build Operate Transfer / B for BOT


«Les dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructures à financement privé», Clunet, 2006, p. 459-476,  avec B. Gross.

M pour Modes alternatifs de règlement des litiges / M for Alternative Dispute Resolution Modes


« Les issues de la médiation conventionnelle en droit privé», communication présentée lors de la journée Lorraine Médiation, 2008

« Les modes électroniques de règlement des litiges (MERL)», Communication Commerce électronique, 2003, n° 12, p. 22-26

V pour Voies de recours


« L'étendue de la voie de recours contre une sentence intérimaire sur la compétence des arbitres», Queen's Bench Division (commercial court), 1 er novembre 2005, Aikens J, [2005] EWHC 2399 (Comm),  Le droit maritime français, 2007, n°681 , P.  425-430

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mars 2006, Conselho national de Carregadores contre monsieur Jacques CharasseLe droit maritime français, 2006, n° 671, p. 479 -487

D pour marchandises Dangereuses / D for Dangerous Goods


Cour d'appel fédérale du Canada, 15 avril 2005, Navire M/V Ralph Misener, Elders Grain Company Limited et Les Brasseries Carling O'Keefe du Canada Limitée contre le Navire M/V Ralph Misener et les propriétaires et autres, Le droit maritime français, 2005 n° 665  p. 1031 -1042

Q pour qualité pour agir


Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2004, Navire Horwnind, société Primistere Reynoird et autre contre société Horn-Linie et capitaine du Hornwind, Le droit maritime français, 2005,n 657, p. 247 -258

C pour Clause compromissoire / C for Arbitration Clause


« Nouvelle application du principe "compétence-compétence" en présence d'une exception d'incompétence soulevée face à une clause compromissoire», note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 06-11.157, Le droit maritime français, 2007, n° 681, p. 415 -423.

« Le contrôle de la nullité ou de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire», ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2006, Navire Pella, pourvoi numéro 04-11.030, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2006, Prodim, pourvoi numéro 03-16.695, Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2006, Navire Turicia, pourvoi numéro 05-18.681), Revue de l’arbitrage, 2006, p. 893 -908.

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 novembre 2005, société Axa Corporate Solutions et autres contre société Nemesis Shipping Corporate LTD et Capitaine du Navire Lindos, Revue de l’arbitrage,  2006, p. 437 -445

« Honni soit qui mal y pense ! L'opposabilité de la clause compromissoire au cessionnaire du tiers porteur du connaissement de charte-partie», Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2004, n° 3, p.  101 -105

ARBITRATION


Olivier is regularly appointed as an Arbitrator in international disputes, either in ad hoc arbitrations or in institutional arbitrations both in the english and the french language. He has arbitrated disputes in :


  1. -Maritime Law and Transportation ( Affreightment, Chartering, Collisions, Damage to the goods, Stevedoring, ...)

  2. -Commercial Law

  3. -Construction Law

He has served  :


- as a Coarbitrator, as a unique Arbitrator and as a Chairman in ICC Arbitrations ;

- as a Coarbitrator, and as a Chairman in Chambre Arbitrale Maritime de Paris Arbitrations ;

  1. -as a unique Arbitrator in DIA Arbitration.


As an Appelate Lawyer at the Court of Appeal, he has acquired a good experience in «lawyering» and «procedural issues».