Le Doyen O. Cachard est membre associé du Centre d’études juridiques du multimédia de l’Université Paris II Panthéon-Assas.









Nos favoris en droit de l’internet et du multimédia


Organisations internationales


Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (New York )

Organisation mondiale du commerce (Genève)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève)

Union européenne, société de l’information (Bruxelles)


Organisations nationales

Autorité de la concurrence (Paris)

Forum des droits sur l’internet (Paris)

Commission nationale informatique et libertés (Paris)


Centres de recherches

Centre du droit de l’entreprise (Lausanne)

Centre d’études juridiques et économiques du multimédia (Paris II)

Pr. Jérôme Huet (Paris)

Divers

Association des producteurs de cinéma (Paris)

Droit du cinéma, ( M. Leroy, Docteur en droit public)

Droit & technologies.org (Bruxelles)

Electronic Frontier Foundation ( San Francisco)

Institut Européen du Cinéma et de l’Audiovisuel, Nancy (Dans le top 15 des meilleures écoles européennes de Cinéma)

Juriscom.net (Paris)

Legalis.net ( Paris)

Onecle (Business Contracts from SEC filings)


 

Lex maritima . net


L’ ABC du droit de l’internet et du multimédia

E pour Etat civil électronique


« Les actes électroniques de l’état civil : de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts à une nouvelle Ordonnance sur l’état civil ? », in Mélanges Christian Dugas de la Boissony, P.U.N., 2008, p. 185-204

S pour Signature électronique


« Signature électronique», in Encyclopédie Lamy Droit du contrat, 2008

N pour Nom de domaine


« L’arbitrage non-obligatoire n’est pas un arbitrage ! A propos de l’arrêt rendu le 17 juin 2004 par la Cour de Paris », Rev. dr. aff. int., 2005, p. 147-156

R pour Régulation


La régulation internationale du marché électronique, Paris, LGDJ, 2002, (préf. Ph. Fouchard), Thèse honorée du prix de Chancellerie Levy Uhlman et du prix Berthold Goldman ; recension par J.-S. Bergé in Rev. int. de Droit comparé, 2002, p. ; par H. J. Sonnenberger in Munchener Commentär ; par P. Mankowsky in RabelsZeitschrift, 74 (2010), p 447

D pour Directives


« Le domaine coordonné par la directive sur le commerce électronique et le droit international privé », Revue de droit des affaires internationales, 2004, p. 161-179

C pour Commerce électronique


« Loi sur la confiance dans l'économie numérique; Définition du commerce électronique et loi applicable », Communication commerce électronique, Septembre 2004, étude n° 31, p. 53-56.

C pour Contrefaçon de marque


Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2003, Société Castellblanch contre Société Champagne Louis Roederer, pourvoi numéro 01-03.225, Revue critique de droit international privé, 2004, p. 632-644

C pour Contrat électronique


« Contrat électronique » in Encyclopédie Lamy Droit du contrat, 2008

« Le contrat électronique et la convention de Vienne », in Les deuxièmes journées internationales du commerce électronique, Litec, 2005, p. 109-123

« Le contrat électronique dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique », Revue Lamy de droit civil, Septembre 2004, p. 5- 12

B pour / for Bill of Lading


« Formalisme et dématérialisation du connaissement », Revue de droit de l'informatique et des télécoms, 1998, p. 24 -30

A pour Anonymisation des décisions de justice


« Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants... Brefs propos sur l'anonymisation des décisions de justice», Recueil Dalloz, 19 février 2004, p. 429-430