Lex maritima . net

F pour Finance maritime / for Shipping Finance


« Les garanties du financement du navire : crédit réel et crédit personnel », in Mélanges Gilles Goubeaux, Paris, Dalloz, LGDJ, 2009.


«Les dérivés maritimes : risques financiers et risques juridiques associés aux freight options, freight futures et forward freight agreements»,  Le Droit maritime français, 2009,  n°699 , p. 45-53 .

P pour Pollution / for Pollution


« Un demandeur peut-il obtenir du droit communautaire ce que le droit maritime lui interdit de demander ?», CJCE, 24 juin 2008, Navire Erika, C-188/07, Le droit maritime français,  n°695 , p. 704 -719.

« L'ombre de la révision judiciaire du contrat. Paternalisme et quotas de gaz à effet de serre», Cour d'appel, Nancy, deuxième Chambre commerciale, 26 septembre 2007, numéro 2073/07 Revue Lamy de Droit civil, 2008, N°49, p. 6 -11.

A pour Abordage / C for Collision

« Abordage fautif pour non respect des instructions de la capitainerie-pilote obligatoire, du RIPAM et des usages et coutumes maritimes», Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2005, Navire Wadai, numéros 03/04513, Le Droit maritime français, n°672, p. 573 -584

R pour transport de marchandises par Route / for transportation of goods by Road


Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2008, Nipponkoa Insurance, pourvoi numéro 06-15.999, Clunet, 2009, p. 184-188. (CMR - juridiction spécialement compétente)

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, Société Lupprians Computer contre Société Groupama Navigation et Transports, pourvoi numéro 06-18.822, Clunet, 2009, p. 188-191. (Non application de la CMR - Loi applicable)

C pour Commissionnaire de transport / C for C


«Le commissionnaire de transport face aux "limitations" des Conventions maritimes de 1924 et 1976», Cour d'appel Paris, 5 ème Chambre section A, 17 octobre 2007, Navire Alemania, numéro 05-15651, Société Someport Walon et autres contre SNC GE Energy Products France et autres, Le droit maritime français, n° 690,  p. 250 -259.

R pour Règles de Rotterdam / for Rotterdam Rules


« Jurisdictional issues in the Rotterdam Rules : Balance of Interests or Legal Paternalism ? »,  European Journal of Commercial Contract Law, vol. 2, Number ½, 2010

D pour marchandises Dangereuses / D for Dangerous Goods


Cour d'appel fédérale du Canada, 15 avril 2005, Navire M/V Ralph Misener, Elders Grain Company Limited et Les Brasseries Carling O'Keefe du Canada Limitée contre le Navire M/V Ralph Misener et les propriétaires et autres, Le droit maritime français, 2005 n° 665  p. 1031 -1042.

P pour marchandises en Pontée /  D for Deck Cargo


Cour d'appel Aix-en-Provence, deuxième Chambre civile, 3 janvier 2005, Navire MV Troubadour, SAA Agrofino Products et autre contre Société Maritramp Shipping Services et autre, Le droit maritime français, 2005, p. 879 -889.

N pour Navire /  S for Ship


Navire de plaisance et abus de confiance, Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2007, Navire Ego II, pourvoi numéro 06-88.783, X Milan, Le droit maritime français, 2007, Numéro 686 , p. 933 -939

Saisie d’un navire d’Etat  et immunité d’exécution, Rennes, 27 juin 2002, Navire Sedov  (Lexmaritima)


Créance maritime et saisie d’un navire Aix-en-Provence, 26 octobre 2001, Navire Canmar Supreme (Lexmaritima)

 

Saisie d’un navire d’Etat  et immunité d’exécution,  TGI de Brest, 24 juillet 2000, Navire Sedov (Lexmaritima)


Saisie d’un navire, Aix-en-Provence, 15 ème Ch. civ., 1 février 2000, Navire Beloostrov (Lexmaritima)

I pour Identité du transporteur / I for Identity of Carrier


Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 2004, société Cleve en Zonen Nvocc Services contre société Kertainer et autres, pourvoi numéro 02-17.852, Le droit maritime français, 2004 n°654 , p. 1022 -1032

R pour Responsabilité extracontractuelle / L for extra-contractual Liability


Note sous Cour d'appel Aix-en-Provence, première Chambre C, 14 mai 2004, Navire Al Hoceima, Compagnie Marocaine de Navigation contre Comitran, Office de commercialisation et d'exportation et Covea Fleet, Le droit maritime français, 2005 Numéro 658 , Page(s)  322 -332

L’ ABC du droit maritime et du droit des transports

B pour / for  Bill of lading


« L’opposabilité des clauses relatives à la compétence internationale stipulées dans les connaissements : pour un renouveau des considérations maritimistes », in Mélanges en l’honneur du Professeur Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, p. 189-208

V pour véhicule terrestre à moteur / V for Automotive Ground Vehicles


«Les accidents de la circulation en droit international privé»,  communication présentée le 13 juin 2010 au Colloque «L’automobile et le droit », organisé par l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est., Accidentscirculation.pdf,