Nous vous proposons des liens sélectionnés vers des sites juridiques utiles en matière maritime. Ils sont classés en 4 rubriques et accompagnés d'un court descriptif. Vous trouverez d'autres sites en matière maritime (agents consignataires, armements, sites juridiques) en cliquant sur les boutons de l'icône du réseau de sites internet "The International Maritime Ring".
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Catégorie : Institutions Internationales, Luxembourg Nom du site : Cour de justice des Communautés européennes URL : http://www.europa.eu.int/cj/fr/index.ht Descriptif : Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes depuis 1997 et du Tribunal de Première Instance. Recherche multi-critères
Institutions Internationales, Bruxelles Nom du site : Europa URL : http://www.europa.eu.int Descriptif : Base de données des textes communautaires : textes normatifs en vigueur (Eurlex), des communications et communiqués de presse. Un moteur de recherche multi-critère est disponible
Catégorie : Institutions Internationales, Londres Nom du site : FIPOL URL : http://www.iopcfund.org Descriptif : Le FIPOL est un fonds destiné à indemniser les dommages environnementaux, institué par une convention OMI de 1971 et amendé par un protocole de 1992. Le site propose notamment le rapport annuel du FIPOL (dernier n° 1999).
Catégorie : Institutions Internationales, Rome Nom du site : Unidroit URL : http://www.unidroit.org Descriptif : Cette "société savante" propose des conventions modèles et des textes qui ne sont pas directement normatifs, fondés sur une approche de droit comparé. Unidroit édite la Revue de droit uniforme qui propose une chronique de droit maritime comparé.
Catégorie : Institutions Internationales, Londres Nom du site : Organisation Maritime Internationale URL : http://www.imo.org Descriptif : L'OMI est une agence des Nations Unies chargée de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution. C'est sous l'égide de l'OMI, active depuis 1959, que d'importantes conventions comme la Convention Marpol, ont été négociées et adoptées. Un moteur de recherche est disponible.
Catégorie : Institutions Internationales, Wien Nom du site : Nations Unies, CNUDCI, URL : http://www.unicitral.org Descriptif : La Commission des Nations Unies pour le développement du commerce international élabore desLois-types et des Règles Uniformes à l'intention des États. Elle a par exemple adopté la Loi type sur le commerce électronique. Tous les textes et travaux préparatoires sont diponibles au format PDF.
Catégorie : Institutions Internationales, New-York Nom du site : Nations Unies, Océan et droit de la mer, division des affaires maritimes et du droit de la Mer URL : http://www.un.org/french/law/los/index.htm Descriptif : Cette division des Nations Unies est compétente dans des matières qui relèvent plutôt du droit international public. (Ressources maritimes, environnement)
Catégorie : Institutions Gouvernementale, Ottawa Nom du site : Office des transports du Canada, URL : http://www.cta-otc.gc.ca Descriptif : Le site de l'Office des transports du Canada qui contient de nombreux textes relatifs au droit maritime canadien.
Catégorie : Institutions d'Arbitrage, Paris Nom du site : Chambre arbitrale maritime de Paris, (CAMP) URL : http://www.arbitrage-maritime.org Descriptif :Site de la principale institution française d'arbitrage en matière maritime. La CAMP a son siège à Paris et le site contient toutes les informations utiles : règlement d'arbitrage, liste des arbitres. Il propose également un abonnement ouvrant accès au résumé des sentences. Les sentences peuvent être obtenues dans leur intégralité, après anonymisation. Des résumés de sentence sont également publiés au Droit maritime français.
Catégorie : Institutions d'Arbitrage, Paris Nom du site : Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI URL : http://www.iccwbo.org Descriptif : L'un des principaux centre d'arbitrage international. Son siège situé à Paris.Ce centre généraliste connait aussi des affaires maritimes quand une clause CCI est stipulée.
Institutions d'Arbitrage, New York Nom du site : Society of Maritime Arbitrators Inc URL : http://www.smany.org Descriptif : Centre d'arbitrage maritime établi à New York. Un site complet qui présente notamment le réglement d'arbitrage.
Catégorie : Site Universitaire, France Nom du site : Centre de droit maritime et des transports, Université d'Aix-Marseille URL : http://jupiter.u-3mrs.fr/~ad210w00 Descriptif : Site animé par M. Christian Scapel, directeur du DESS de droit des transports. Aix-Marseille est une grande place du droit maritime français : la tradition de l'étude et des recherches en droit maritime y est perpétuée. Elle se nourrit notamment des activités de transport maritime du Port de Marseille, principalement ouvert vers la Méditérrannée (Lignes régulières et tramping vers l'Afrique). Le site propose notamment un accès aux tables et au contenu des numéros récents de la REVUE DE DROIT COMMERCIAL, MARITIME, AÉRIEN ET DES TRANSPORTS (autrement appelée « le Scapel », en hommage à son fondateur Paul Scapel et à ses directeurs successifs.) L'internaute pourra accéder à l'intégralité des numéros de 1995 à 1999 et aux tables depuis 1999. Voir la revue en ligne.
Catégorie : Site Universitaire, France Nom du site : Centre d'études juridiques et économiques du multimédia, Université Panthéon-Assas (Paris II) URL : http://www.cejem.com Descriptif : Le CEJEM est un centre de recherches dédié au droit de l'informatique et du multimédia. Il est animé et dirigé par M. le Professeur Jérôme Huet, directeur du DESS de Droit de l'informatique et du Multimédia et du DEA de Droit de la communication. Outre ses nombreuses activités académiques (Formation des étudiants, organisation de colloques), le Centre publie une lettre électronique d'information qui assure le suivi de cette matière trés évolutive. Un site à visiter.
Catégorie : Site Universitaire, France Nom du site : Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes URL : http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/CDM.htm Descriptif : Site animé par l'équipe du Professeur Yves Tassel, qui propose notamment la revue électronique Neptunus.Cette revue électronique figure parmi les pionniers des revues électroniques. L'activité du centre de recherches prend notamment appui sur les activités maritimes des ports de la façade atlantique.
Catégorie : Site Universitaire, États-Unis Nom du site : New England School of Law, Maritime & Oceanic Law URL : http://www.nesl.edu/research/ocean.htm Descriptif : Des liens vers des sources anglo-saxonnes
Catégorie : Site Universitaire, États-Unis Nom du site : Admiralty and Maritime law, Tulane University URL : http://www.law.tulane.edu/admit/brochure/admir/admir.htm Descriptif : Page d'accueil de l'Université de Tulane, à la Nouvelle Orléans. Programme des cours, définition du droit maritime
Catégorie : Site Universitaire, Canada Nom du site : William Tetley, Université Mc Gill URL : http://tetley.law.mcgill.ca/ Descriptif : On ne présente plus le Professeur William Tetley, éminent spécialiste de droit maritime dont l'oeuvre prolifique fait autorité (Par exemple, Marine Cargo Claims). Le site, en langue anglaise, propose des ressources variées : on relèvera notamment les Cours de droit maritime en ligne, un remarquable glossaire en ligne, le projet de COGSA américain de 1999 accompagné d'observations, divers commentaires et sommaires de jurisprudence, et enfin des extraits substantiels de la 4 ème édition à paraître de l'ouvrage Marine Cargo Claims.
Catégorie : Site Universitaire, Norvège Nom du site : Université d'Oslo, Lex Mercatoria URL : http://www.jus.uio.no/lm/transport.and.carriage.of.goods
/carriage.of.goods.sea.html
Descriptif : De nombreux liens, principalement vers le texte des conventions internationales en matière maritime, mises en ligne en langue anglaise. On trouve ainsi le COGSA Britannique, les Règles de La Haye-Visby et de nombreux traités.
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