INITIATION A LA RECHERCHE D 'INFORMATION JURIDIQUE

SUR INTERNET

Après avoir identifié les sources d'information juridique et les modes de diffusion (I), nous poserons les principes d'une recherche méthodique (II) pour conclure sur les précautions préalables à l'exploitation de l'information obtenue (III).

I.La diffusion de l’information juridique

A/ Les contenus disponibles : (Voir nos liens sélectionnés)

- Les données publiques constituent l’essentiel de l’information juridique fiable diffusée sur l’Internet. On trouvera les traités (et état des ratifications) textes législatifs, réglementaires, les décisions de justice récentes de certaines juridictions (C.J.C.E., C.E.D.H., …) , des rapports. L’accès aux travaux préparatoires et aux textes en cours de discussion dans les diverses instances et commissions n’est cependant pas acquis : ces travaux ne sont pas toujours mis en ligne ou le sont après leur adoption.

- Un suivi de l’actualité juridique sur des sites divers (universitaires, organisations professionnelles, sites commerciaux)

- Des articles et études (mémoires …), mis en ligne sur des pages personnelles, sur des sites universitaires, voire sur les sites des revues juridiques qui publient parfois des extraits du dernier numéro

- Pour les historiens, des œuvres anciennes intégralement numérisées (dans les " bibliothèques virtuelles ")

- Les catalogues des bibliothèques et parfois des bibliographies thématiques contenant des références à la documentation papier traditionnelle

- En direct ou en différé, la retransmission vidéo de conférences et d'interviews

- Les sources institutionnelles apportent la contribution la plus importante à la diffusion de données juridiques au titre de l’accès au droit. Cela est particulièrement utile en droit comparé et en droit international. On visitera donc avec profit les sites des institutions

- Les sites des professionnels du droit recèlent des informations de qualité assez inégale car ces sites sont souvent un instrument de promotion et de communication

- Les pages personnelles

L’Internet présente plusieurs visages :

- La visite des pages Web, auxquelles on accède par le navigateur,  constitue l’utilisation la plus commune de l'Internet.

- Les listes de diffusion sont fondées sur la messagerie électronique. En adhérant à une liste de diffusion, vous recevez les contributions de tous les membres et tous les membres reçoivent vos contributions. Elles requièrent donc un abonnement préalable.

- Les forums de discussion répondent au même principe de partage de l’information entre les membres d’un groupe. Techniquement, ils diffèrent car ils utilisent un réseau de serveurs Usenet. Ils sont aussi accessibles sur les pages Web de certains sites qui organisent des forums sur les thèmes d’actualité.

II. La recherche de l’information juridique

Une recherche efficace peut s’appuyer sur 2 logiques complémentaires :

- La logique d’interrogation des bases de données .

Cette recherche, pour être fructueuse, doit être ciblée. Elle exige une interrogation précise et une définition exacte de l’objet de la recherche. Elle est particulièrement adéquate dans une discipline de spécialité comme le droit qui s’appuie sur un vocabulaire propre. Il s’agit de procéder comme pour la consultation d’une base de donnée sur CDRom (Lexilaser, Doctrinal…) Vous devez dégager des mots clés et envisager plusieurs combinaisons possibles, dans diverses langues. Cela suppose un travail précis en amont que vous êtes seuls à pouvoir effectuer pour avoir déjà réfléchi à votre sujet de recherche. C’est la méthode la plus systématique.

- L’hypertextualité

Il s’agit d’une logique de réseau, fondée sur la distribution et la décentralisation de l’information. A partir d’une page de départ pertinente pour votre recherche, il s’agit d’aller de lien en lien, vers d’autres sites au gré de ce qui vous intéresse. C’est donc une recherche moins systématique, plus aléatoire qui repose sur le travail fourni sur les sites successifs que vous visitez. Elle n’est cependant pas à négliger et produit des résultats satisfaisants.

- Les résultats de ces recherches peuvent être archivés dans les signets / favoris qui gardent trace de l’adresse des sites que vous aurez sélectionnés parce qu’ils sont particulièrement dignes d’intérêt pour vous. Les signets et favoris sont une commodité à l’image d’un carnet d’adresses. Ils ne doivent pas se substituer à la recherche et faire de vous "l’utilisateur captif" de quelques sites. Ils constituent un confort dangereux qui peut vous ramener vers une logique de recherche propre à l’univers du papier.

• Attention …

- Une trop grande liste de signets est peu commode à gérer.

- Une liste doit être mise à jour car des pages Web, voire des sites entiers disparaissent ou changent d’adresse.

- Les adresses sélectionnées par un tiers ne sont pas nécessairement d’un grand intérêt et risquent de vous disperser. N’archivez que des liens vers des sites que vous avez personnellement vérifiés.

B/ La mise en œuvre de la recherche

On distingue traditionnellement les annuaires des moteurs de recherche par mot clé. Il s'agit en fait de lancer la recherche à partir d'un site Web spécialisé.

- Les annuaires présentent le contenu du Web selon une structure thématique organisée par arborescence. L'internaute est invité à descendre progressivement dans des rubriques thématiques de plus en plus précises afin d'accéder à des sites sélectionnés, accompagnés d'un court descriptif. On découvrira seulement les sites jugés les plus représentatifs. (Ex. : yahoo)

- Les moteurs de recherche par mot clé indexent les sites du Web de manière automatique grâce à des agents qui parcourent le réseau et les pages d'information disponibles. Une phase d'indexation du Web durant plusieurs dizaines d'heures, les sites les plus récents peuvent ne pas être répertoriés. L'interrogation se fait par mot clé. (Ex. : altavista)

• b) Les modernes ...

  La distinction classique entre moteur et annuaire tend à s'estomper sous l'influence de la concurrence. Les divers sites proposent conjointement les deux services.

- D'apparition plus récente, les métamoteurs ont été conçus pour faciliter la recherche de l'internaute en enregistrant sa requête et en la diffusant ensuite automatiquement auprès de plusieurs moteurs de recherche. Les résultats les plus pertinents produits par ces moteurs de recherche sont ensuite centralisés et transmis à l'Internaute par le métamoteur. L'inconvénient de ces métamoteurs réside dans la sélection qu'ils opèrent parmi les résultats des moteurs de recherche : elle risque d'occasionner une déperdition d'information. On distingue les métamoteurs Online que l'on interroge sur une page web (Ex : Hotbot, Metacrawler) des métamoteurs Offline qui sont des logiciels à installer sur votre ordinateur. (Ex : Copernic)

- Un" petit nouveau" parmi les moteurs de recherche propose des services assez inédits : Google Ce moteur a archivé en mémoire les pages web qu'il avait référencées. Ainsi, quand le lien proposé vers le site ne fonctionne pas (car le lien est rompu suite à la suppression ou au déplacement du fichier référencé quelques jours auparavant, une erreur 404 s'affiche), vous pouvez encore consulter le fantôme de ce site mis en mémoire chez Google. Ainsi Google serait "la mémoire du web", pendant quelque temps du moins...

- Puisque l'indexation du Web par les moteurs de recherche est incomplète et temporaire, il est utile d'interroger plusieurs moteurs de recherche en cas d'échec.

- La requête doit être la plus précise possible et il faut utiliser les ressources de la langue juridique. Un seul mot suffit rarement et il faut au contraire articuler plusieurs mots, en choisissant de les retenir soit alternativement, soit cumulativement, espacés ou associés dans une même expression.

- Ce travail de construction et de structuration de l'interrogation se fait à l'aide d'une syntaxe particulière à chaque moteur de recherche. Il faut donc consulter les informations disponibles sur le format de la recherche en vigueur dans chaque moteur. Ces informations sont généralement accessibles dans la rubrique Recherche Avancée. D'une façon générale, les moteurs de recherche exigent l'utilisation des opérateurs boléens pour formuler la requête. (AND, +, OR, NEAR, NOT, - , …)

- Des outils de recherche développent des systèmes d'interrogation en langage naturel qui devraient permettre de faire l'économie des opérateurs boléens. Leur efficacité reste à établir dans des matières techniques ou de spécialité.

Pour plus d'information, le site français de référence par Olivier Andrieu : abondance

III. L'exploitation de l’information juridique électronique

A/ Une information qui appelle des vérifications

La valeur scientifique de nombreux sites n'est pas avérée. Il n'y a pas de comité éditorial sur la plupart des sites Web : l'information est diffusée sans contrôle sur sa pertinence et sa véracité.

L'accès en ligne aux traités internationaux, lois ou arrêts ne vous dispense pas de vérifier la version papier qui fait foi. Vous trouverez souvent en ligne les références au même document sur support papier.

B/ La citation des documents sur support électronique 

Il reste préférable de trouver la référence papier traditionnelle quand elle existe car le document électronique que vous avez consulté risque fort de n'être plus accessible dans quelques mois. C'est le problème de la "rémanence" de l'information.

De plus, si vous souhaitez citer un extrait, votre lecteur aura plus de difficultés à retrouver l'extrait pertinent dans un document électronique. La référence à une page Web n'a pas la même précision que la référence à une page sur support papier. Une adresse Internet désigne bien souvent un document en son entier et non une fraction de celui-ci. En réalité une page Web contient souvent l'intégralité du document, qui peut représenter plusieurs dizaines de pages au format A 4.

Les références aux documents électroniques doivent contenir des indications supplémentaires. Aux exigences traditionnelles posées pour la citation de chaque type de document papier (articles de périodique, ouvrages ou ouvrages collectifs …) on ajoutera :

- Le type de support électronique : CD-ROM, en ligne

-La date de la version ou, à défaut, la date de la consultation du document

- L'adresse Internet en respectant bien les minuscules et les majuscules. On peut donner l'adresse complète permettant d'aboutir directement au document et ne pas se contenter de donner l'adresse de la page d'accueil. Elle aura la structure suivante http://www.serveur.fr/repertoire/sous-repertoire/document.html

On peut également donner la seule adresse de la page d'accueil du site web hébergeant le document sans préciser le fichier (Cela permet de tenir compte de l'éventuel déplacement du fichier dans l'arborescence du site).http://www.serveur.fr

A ce jour, il n'y a pas encore d'usage universellement établi concernant la citation des sources électroniques et plusieurs formats coexistent (La pratique anglo-saxonne et la pratique continentale diffèrent sensiblement). Voir les indications données sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

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