I. Méthode : Initiation à la recherche documentaire en droit sur Internet (cliquez sur le lien pour voir la méthode)
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III. Revue des revues et des ouvrages
VI. Documents : extraits du règlement de la Chambre arbitrale maritime de Paris
Revue des revues et des ouvrages
A noter
- Pierre BONASSIES, " Aspects nouveaux de la responsabilité du capitaine ", communication faite lors de la journée Info-Navires organisée le 22 octobre 2001 à la Faculté d'Aix-Marseille, IMTM, in DMF, n° 622, janvier 2002, p. 3
- Nicolas MOLFESSIS, Note sous Cass. 20 évrier 2001, (faute nautique), DMF, n° 620, novembre 2001, p. 919
- Philippe DELEBECQUE, "Le droit maritime français à l'aube du XXI e siècle ", in Le droit privé français à la fin du XX e siècle, Études offertes à Pierre Catala, Paris : Litec, 2001, p. 929
- William TETLEY, " Uniformity of International Private Maritime Law - The Pros, Cons, and Alternatives to International Conventions-How to Adopt an International Convention ", Tulane Maritime Law Journal, 24, 2000, p. 775
- Varii auctoris, Études de droit maritime à l'aube du XXI e siècle, Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Lamy, Collection maritime
- Simon BAUGHEN, Shipping Law, 2 ème édition, Cavendish Publishing, 444 p.
Ouvrages parus aux éditions Pedone
Editions PEDONE, 13, rue Soufflot, 75 005 Paris
• Travaux du comité français de droit international privé, années 1998-1999 et 1999-2000, Pédone, 2002, 324 p.
Les communications faites au comité français de droit international privé par des universitaires et des praticiens permettent d'approfondir des questions actuelles de droit international privé. Le maritimiste trouvera, dans la dernière livraison des travaux , plusieurs thèmes d'un intérêt particulier. La communication du Professeur Dominique Bureau sur « Les conflits de conventions »(p. 201) offre un éclairage synthétique sur un phénonène qui risque de se produire en matière de transport maritime du fait de la diversités des conventions internationales applicables. La communication du Professeur Karl Kreuzer sur « La loi allemande du 21 mars 1999 relative au droit international privé des obligations non contractuelles et des biens » permet de prendre connaissance des dispositions législatives intéressant la matière maritime (p. 279). Il en va ainsi des dispositions de rattachement des biens, en particulier du nouvel article 45 al 1 de l'EGBGB relatif au rattachement du navire. Afin d'éviter les conflits mobiles qui résulteraient du déplacement des navires ou des bateaux de navigation intérieure, ceux-ci sont rattachés à l'État d'immatriculation et à défaut, à l'État de leur port d'attache ou à l'État de leur lieu d'origine. Quant aux privilèges des créanciers du navire, qui priment en allemagne toute autre sûreté mobilière réelle, ils bénéficient d'un rattachement spécial. L'article 45 al . 2 EGBGB soumet la naissance de ces privilèges à la lex causae entendue comme la loi de l'obligation garantie. Le rang entre les différents privilèges sera, lui, déterminé selon la lex rei sitae.
• Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier, Droit international de l'environnement, 2 ème édition, Paris : Pedone, 2000, 424 p.
L'ouvrage de M. Kiss et du Professeur Beurier constitue, en France, un ouvrage de référence en matière de droit international de l'environnement. Les auteurs s'attachent ici, comme l'indique le titre, aux sources proprement internationales et non aux sources domestiques. L'internationaliste privatiste et le civiliste seront particulièrement sensibles au Chapitre XI consacré à la Responsabilité internationale des dommages à l'environnement. Le question revêt à la fois un aspect publiciste (protection diplomatique) et un versant privatiste. Les auteurs exposent notamment les règles spéciales d'indemnisation (par exemple le FIPOL) ainsi que les questions liées à l'indemnisation des victimes en droit international privé.
• Collection Espaces et ressources maritimes, Droit et sciences humaines, 1999 -2000, n° 13, éditions Pedone
La Revue Espaces et Ressources maritimes est animée par un centre d'études de l'Université de Nice-Sophia Antipolis. D'orientation nettement publiciste, elle contient notamment d'intéressantes contributions en matière de protection de l'environnement. Le cahier n° 13 (2000) contient ainsi plusieurs chroniques d'actualité sur l'affaire de l'Erika (Par exemple, D. Le MORVAN, « Vers une stratégie européenne en matière de sécurité maritime : les leçons de l'Érika. », p. 21). ce numéro publie également une étude sur le principe de précaution (O. CHANTREL, « Pour une approche large de la précaution », p. 289), principe qui connaît une force d'expansion toujours croissante (voir par exemple, Didier TRUCHET, « Douzes remarques simples sur le principe de précaution », JCP G 2002, Act, 138), jusqu'aux confins du droit privé.
• Institut du droit économique de la mer, Annuaire du droit de la mer, Tome IV, Pedone, 1999, 744 p.
L’annuaire du droit de la mer, édité par les éditions Pedone sous la direction de l’Institut économique du droit de la Mer, constitue une mine d’informations pour l’internationaliste publiciste comme pour le privatiste. Les volumes des années 1998 et 1999 contiennent un suivi de l’actualité des institutions internationales comme l’Organisation Maritime Internationale, une chronique de l’activité communautaire et de nombreuses études.
Parmi les quelques 800 pages du volume IV, de l’année 1999, on relèvera par exemple :
- Une étude du Professeur Van den MENSBRUGGHE sur " Le droit communautaire et la plaisance", (p. 51)
- Une étude de Madame ODIER, du Comité central des armateurs de France : " Une nouvelle étape dans le développement de la sécurité maritime. Les leçons de l’Erika " (p. 179)
L’annuaire reproduit également des documents dignes d’intérêt pour le maritimiste, qui éclairent sa compréhension de l’actualité :
- Un extrait du rapport établi par la Société RINA le 31 décembre 2000 sur l’accident de l’Erika (p. 597)
- Un extrait du rapport d’enquête technique. (p. 623)
- Le texte de la Convention Internationale sur la saisie conservatoire des navires, signée à Genève le 12 mars 1999, dont l‘importance pratique dans les années futures sera considérable (p. 527)
Marines Éditions
Nantes, tél : 02 40 52 31 70, contact :Nathalie Dupas
Les amateurs d'histoire de la marine marchande découvriront avec intérêt cette belle revue consacrée aux navires d'hier et d'aujourd'hui. Les articles sont bien documentés et abondemment illustrés : ils retracent les évolutions techniques des différents types de navire, par exemple les tankers. Or une connaissance de l'évolution de la flotte ne relève pas seulement de la technique : elle permet surtout de comprendre les débats actuels relatifs à la sécurité maritime. Faut-il une double coque pour réduire les risques de marée noire ?
On trouvera dans le numéro 7, d'août 2001, un intéressant article retraçant l'histoire des navires armés par la Compagnie Total. Si Total est aujourd'hui le seul grand groupe pétrolier mondial à ne pas disposer de filiale d'armement maritime (à la différence de Exxon Mobil, Royal Utch Shell et BP Amoco), il a longtemps armé une importante flotte de navires-citernes. Fondée en 1931, la Compagnie Navale des Pétroles était conçue comme un instrument d'indépendance nationale en matière pétrolière. La perte du Bételgueuse au large de l'Irlande en 1979 et les chocs pétroliers ont amorcé le déclin de l'armement Total. Le retrait de l'armement n'a pourtant guère protégé Total des remous du naufrage de l'Erika.
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