Les clauses relatives à la compétence internationale dans les connaissements : consensusalisme ou formalisme ?

par Olivier CACHARD sous la direction de Madame le Professeur Hélène GAUDEMET- TALLON

Mémoire de DEA, soutenu à l Université Panthéon - Assas Paris II en septembre 1997

 

Sommaire

 

Introduction

Première Partie. Une liberté contractuelle encadrée : les contraintes de droit international privé ordinaire et conventionnel

Chapitre 1. La validité de la clause

I. Le principe de licéité des clauses attributives de compétence et le triomphe apprent du consensualisme.

II. Les modalités de la clause : une jurisprudence formaliste qui tend à granatir le chargeur contre les stipulations du transporteur.

Chapitre 2. Les effets de la clause

I. L'opposablité au destinataire porteur du connaissement.

II. La transmission de la clause.

Deuxième partie. La prise en compte des intérêts du commerce maritime international dans des règles matérielles

Chapitre 1. L'adoption de règles matérielles de droit international privé.

I. L'admission d'une présomption d'acceptation des clauses relatives à la compétence internationale

II. Le dépassement de la qualification de partie ou tiers.

Chapitre 2. La préservation de l'équilibre du contrat

I. Le cantonnement de la présomption d'acceptation

II. Le renforcement du contrôle de la stipulation

Conclusion

Bibliographie

Index

 

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