Auteur/autrice : Lex Maritima

Un bateau peut faire l’objet d’une hypothèque conventionnelle. Il s’agit donc pour le créancier de prendre une sureté réelle sur un bateau en contrepartie d’un financement ou d’une créance. (suite…)

Par le contrat d'affrètement maritime, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. C'est une variété de contrat de louage, le fréteur étant l'armateur,…