Par le contrat d’affrètement maritime, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. C’est une variété de contrat de louage, le fréteur étant l’armateur, l’affréteur le loueur.
Quels sont les types d’affrètement maritime ?
Il existe différents types d’affrètement : au voyage (trip charter), à temps (time charter) et coque-nue (bareboat).
- L’affrètement au voyage, constitue en une mise à disposition du navire à l’affréteur par le fréteur pour un ou plusieurs voyages déterminés, d’un port donné vers un autre.
- L’affrètement à temps, le navire est mis à disposition du fréteur pour une période déterminée. Cela peut être pour des années comme pour une durée beaucoup plus courte.
- L’affrètement coque-nue se caractérise par la mise à disposition du navire pour un temps précis, d’un navire sans armement, c’est-à-dire sans équipage, ni équipement, ou avec un armement ou un équipement incomplet.
On distingue la gestion nautique, qui concerne l’entretien du navire et le paiement de l’équipage, de la gestion commerciale, qui concerne les conditions d’utilisation du navire, le choix du parcours, voire du port. Ces gestions sont généralement dissociées dans le cadre de l’affrètement entre le fréteur et l’affréteur.
Dans l’affrètement au voyage, le fréteur conserve la gestion commerciale et nautique, l’affréteur n’assumant que les opérations portuaires de chargement et de déchargement de la marchandise.
Dans l’affrètement à temps, le fréteur demeure l’armateur ; il conserve la gestion nautique du navire, mais confie la gestion commerciale à l’affréteur (la charte peut cependant exclure certaines marchandises, prévoir que le navire ne sera envoyé que dans un port sûr, par une clause de safe port, sous peine, pour l’affréteur, d’engager sa responsabilité). L’affréteur est considéré comme le transporteur vis-à-vis des chargeurs qui recourent à ses services.
Dans l’affrètement coque-nue, enfin, la gestion nautique et commerciale est transférée au fréteur, considéré comme armateur et transporteur; le fréteur ne conserve que la gestion financière du navire.
Qu’est-ce qu’un armateur ?
L’armateur n’est pas nécessairement propriétaire du navire. Les textes dissocient, en effet, bien propriété et exploitation du navire. Cependant, les textes présument que le propriétaire ou les copropriétaires ont la qualité d’armateur. Il s’agit d’une présomption simple. On peut donc prouver par tous moyens que cette présomption est fausse.
Quelles sont les différentes sortes d’armateurs ?
De nos jours, il est rare que les armateurs soient des personnes physiques. Le plus souvent l’exploitation prend une forme sociétaire, une société étant créée pour l’exploitation d’un seul navire (single ship company). Cette technique permet à l’armateur de limiter les risques liés à l’exploitation d’un navire.
Rien ne s’oppose à ce que des navires soient exploités par un État. C’est encore le cas, dans certains pays socialistes. Toutefois, l’immunité des États est écartée, dès lors qu’il apparaît que le navire est affecté à une activité économique et commerciale relevant du droit privé qui donne lieu à la demande en justice.
La vidéo qui suit vous donnera toutes les informations sur l’affrètement.