L’assistance en mer est souvent très médiatisée surtout lorsque celle-ci se déroule lors d’une grande course internationale. On se souvient tous du sauvetage de Kevin Escoffier lors du Vendée Globe. Le sauvetage en mer est souvent incroyablement difficile, en raison de l’état de la mer et de la dangerosité pour sa propre vie d’aller sauver un autre marin. Lex Maritima s’intéresse aujourd’hui aux règles qui régissent le secours entre gens de mer.
Qu’est-ce que le sauvetage maritime ?
L’assistance en mer est le secours porté par un navire à un autre navire en danger, ainsi qu’aux biens et personnes se trouvant à son bord. On parle alors dans ce dernier cas plus volontiers de sauvetage. L’assistance maritime s’explique par la solidarité entre gens de mer. Aucun navire ne peut passer sans porter secours à un autre marin. Ce sont cependant des règles purement morales. Rien n’oblige dans le droit maritime une personne à prendre des risques pour autrui.
L’assistance maritime est une aide apportée par un navire à un autre navire. Il ne pourrait y avoir d’assistance maritime en utilisant un autre moyen de transport, tel que l’hélicoptère pour évacuer le personnel de bord. Ce navire est traditionnellement un navire privé. Peu importe que ce soit un voilier, un cargo ou un bateau à moteur. Tous les marins sont égaux en mer quel que soit le bateau qu’ils dirigent. Mais attention, il ne peut y avoir d’assistance par un remorqueur – puisque celui-ci agit généralement lorsque le danger est terminé.
L’aide apportée consiste habituellement en une opération matérielle. En ce qui concerne le navire, il s’agira le plus souvent d’un remorquage ou d’une réparation afin que le navire puisse revenir sur les côtes, dans des conditions de sécurité satisfaisante, afin éventuellement d’effectuer de plus lourdes opérations de réparation dans un port approprié. En ce qui concerne les personnes, à savoir l’équipage et les passagers, l’assistance consiste à les recueillir à bord. L’exemple le plus notable en la matière est le sauvetage des migrants sur leur embarcation de fortune. Les sauvetages se réalisent par la la SNSM mais pas seulement. Les marins, les pêcheurs sont eux aussi en première ligne pour sauver les migrants des flots. Il peut arriver aussi qu’un groupe de pays ou l’ONU mettent sur pieds des flottilles de surveillance et de secours lorsque les conditions l’exigent (crise des migrants notamment).
La vidéo qui suit donne un exemple incroyable d’un sauvetage en mer et le rôle des ONG :
Quant à la cargaison, dont la préservation, sauf s’il s’agit d’une matière polluante (hydrocarbures, etc.), ne constitue pas, bien souvent, la priorité, elle pourra même être jetée par-dessus bord pour alléger le navire et lui permettre de flotter.
Attention, la Convention de Londres de 1989 retient une conception beaucoup plus compréhensive de la notion d’assistance, qui englobe tout acte ou activité entrepris pour assister un navire, peu important qu’elle soit effectuée ou non à partir d’un navire.
Quel est le régime juridique de l’assistance maritime ?
Lors d’une opération d’assistance, l’assistant peut commettre un dommage, à un tiers ou même au navire assisté. Il peut bénéficier d’une limitation de sa responsabilité seulement s’il est propriétaire de son navire. Cette limitation de responsabilité est calculée sur la base d’une jauge de 1 500 tonneaux au sens de la convention de Londres du 19/11/1976. Il convient donc d’être prudent lors d’un sauvetage pour éviter d’engager sa responsabilité. A défaut, il sera nécessaire de saisir un avocat spécialiste du droit maritime pour limiter les dommages intérêts notamment en cas de pollution pour l’environnement.
Quelle est la rémunération due en cas d’assistance maritime ?
L’assistance maritime est en principe bénévole si elle concerne les personnes, alors qu’elle donne lieu à une rémunération s’il est question d’un navire ou de sa cargaison. Ensuite, la rémunération est aléatoire, car elle est liée à un résultat obtenu. Il est important de savoir qu’il existe une rémunération spéciale pour les mesures d’assistance prises pour la préservation de l’environnement. Il s’agit là d’inciter les sauveteurs à la préservation de l’environnement. Cette indemnité est due même en l’absence de tout résultat utile. Elle s’élève normalement au montant des dépenses engagées. Elle peut même être augmentée, jusqu’au double de ce montant, si l’assistant, par son intervention, est parvenu à prévenir ou à limiter les dommages à l’environnement.