Une marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise de se distinguer de ses concurrents. La plupart du temps, le signe distinctif sera un logo qui permet visuellement de reconnaître votre société ou même un slogan. Le droit des marques est de plus en plus important en droit des affaires. Les sociétés sont contraintes de se distinguer et n’hésitent pas à recourir à des spécialistes du droit des marques.
Les avocats sont bien sûr les premiers professionnels auxquels on pense pour défendre ses droits ou pour monétiser sa marque. Il s’agit des avocats en droit de la propriété intellectuelle.
Quelles sont les conditions pour vendre une marque ?
Dès qu’on est propriétaire d’une marque, on peut l’exploiter directement ou la faire exploiter par un tiers mais on peut également la vendre.
Le droit sur la marque peut être transféré par le biais de contrats de cession ou de licence, par exemple dans le cadre d’un contrat de franchise.
La marque peut également faire l’objet d’un apport en société ou d’un nantissement.
Dans tous les cas, une mesure de publicité auprès de l’INPI est requise.
Les avocats spécialistes (avocat droit propriété intellectuelle) peuvent conseiller sur les différents types de contrat à utiliser pour sauvegarder au mieux les intérêts de ses clients.
Qu’est-ce que le contrat de franchise ?
La franchise est une technique contractuelle par laquelle le franchiseur met à la disposition d’une autre personne (le franchisé) ses signes distinctifs et un savoir-faire original, technique ou commercial, dans le but de produire et/ou commercialiser des produits ou services. Le franchiseur a donc l’obligation de mettre à disposition du franchisé l’usage de sa marque. C’est ce qui va attirer la clientèle vers le franchisé.
Ce sont souvent des contrats complexes avec des clauses de non concurrence, des clauses cadrées concernant la fin du contrat et les obligations de chacune des parties.
Qu’est-ce qu’une cession de marque ?
Une cession de marque est un contrat de vente de la marque. Le propriétaire concède l’exploitation de sa marque à un nouveau propriétaire. La question qui peut se poser est de savoir si la cession de marque emporte la cession de la clientèle ou s’il est possible de céder la marque et la clientèle dans deux actes distincts. En tout état de cause, il est important de prendre connaissance des marques déposés à l’INPI. le recours à un avocat spécialiste peut être une bonne démarche pour éviter des erreurs de novice. Le coût du marque dépend de sa popularité. Mais il est possible de trouver une marque pas chère puisqu’il peut même y avoir des cessions de marque à titre gratuit. L’acquéreur bénéficiera donc de la notoriété de la marque et devra respecter les exigences du vendeur.
Les hauts magistrats de la cour de cassation ont eu l’occasion de souligner que lorsque la marque est cédée dans le même temps que le fonds qui l’exploite, elle constitue un élément du fonds de commerce et supporte, avec l’ensemble des autres éléments, le droit de mutation applicable aux cessions de fonds de commerce.
A quel prix vendre (ou acheter) une marque ?
Le prix de votre marque dépend de sa notoriété. Il est certain que si votre marque n’est pas notoire, il sera déjà difficile de la vendre et d’en tirer un prix satisfaisant.
Une marque a une réelle valeur en fonction de la clientèle qui y attachée. Si votre marque attire les clients alors sa valeur en sera renforcée.
Avant de vous lancer dans la recherche d’un acquéreur, on vous conseille de faire expertiser la valeur de votre marque et de recourir à un avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle pour vous garantir la sécurité juridique de votre transaction.
La vidéo qui suit vous donnera tous les conseils pour enregistrer et vendre votre marque :