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Quels sont les droits des riverains d’un cours d’eau ?

Un cours d’eau peut border une propriété et on peut se demander à qui il appartient et quels sont les droits des propriétaires voisins sur ce cours d’eau. Est-il par exemple possible pour un propriétaire d’empêcher la pêche sur le cours d’eau ? Peut-il empêcher des embarcations de naviguer ? Nous allons essayons de répondre à ces questions dans cet article.

Qui est propriétaire du cours d’eau ?

L’article 215-2 du code de l’environnement attribue la propriété du lit d’un cours d’eau aux riverains. Il est ici précisé que la notion de riverain d’un cours d’eau s’entend comme celui dont la propriété borde le cours d’eau sans en être séparée par une digue, un chemin, un fossé appartenant à autrui. C’est la notion de riverain au sens de la jurisprudence. Si les deux rives appartiennent à des riverains différents, chacun d’entre eux est propriétaire de la moitié du lit déterminée selon la ligne médiane du cours d’eau. Ils sont donc copropriétaires du lit de la rivière.

Les îles et îlots sont la propriété du riverain du côté où l’île s’est formée. Si l’île est formée au milieu du cours d’eau, la propriété est partagée entre les deux riverains selon la ligne médiane du cours d’eau.

La rivière est la propriété des riverains

Le propriétaire est en droit d’user de l’eau qui coule aux abords de sa propriété. Il est tenu de rendre l’eau comme il l’a utilisé. Ce droit d’usage attaché à la riveraineté est un droit réel qui ne se perd pas par le non-usage.

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Est-il possible de pêcher dans les cours d’eau qui longe sa propriété ?

Chaque propriétaire a de son côté le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. Ce droit constitue un accessoire de la propriété du lit et ne peut être aliéné isolément. Il n’existe pas de servitude de passage au profit des pêcheurs le long des cours d’eau non domaniaux. Toutefois, le transfert du droit de pêche et son exercice emportent bénéfice du droit de passage qui doit s’exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage. Autrement dit, les pêcheurs peuvent pêcher proche d’une propriété sans occasionner des dommages à la propriété. Le fait d’être titulaire du droit de pêche ne dispense pas de respecter les règles de police de la pêche.

La vidéo qui suit rappelle les règles en matière de police de la pêche :