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    Lire la suite à propos de l’article Quelle est la loi applicable sur un navire ?
    Droit Maritime

    Quelle est la loi applicable sur un navire ?

    Que vous soyez un professionnel, particulier ou croisiériste, sachez qu’il existe des règles à bord de votre bateau. (suite…)

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    4 septembre 2022
    Lire la suite à propos de l’article Comment financer l’achat d’un bateau de plaisance neuf ou occasion ?
    Monde de la mer

    Comment financer l’achat d’un bateau de plaisance neuf ou occasion ?

    Le marché de la plaisance a le vent en poupe depuis quelques années. Raison pour laquelle le nombre de permis bateau a doublé en deux ans en France. (suite…)

    0 commentaire
    3 septembre 2022
    Lire la suite à propos de l’article Quel est le rôle d’un avocat en matière d’hypothèque maritime ?
    Droit Maritime

    Quel est le rôle d’un avocat en matière d’hypothèque maritime ?

    Un bateau peut faire l’objet d’une hypothèque conventionnelle. Il s’agit donc pour le créancier de prendre une sureté réelle sur un bateau en contrepartie d’un financement ou d’une créance. (suite…)

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    3 septembre 2022
    Lire la suite à propos de l’article Comment obtenir un permis bateau ?
    Monde de la mer

    Comment obtenir un permis bateau ?

    Comme pour tous les moyens de locomotion à moteur, conduire un bateau à moteur nécessite un permis de conduire. (suite…)

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    29 août 2022
    Lire la suite à propos de l’article Qu’est-ce qu’un contrat d’affrètement ?
    Droit Maritime

    Qu’est-ce qu’un contrat d’affrètement ?

    Par le contrat d'affrètement maritime, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. C'est une variété de contrat de louage, le fréteur étant l'armateur,…

    0 commentaire
    28 août 2022
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