Quelle est la loi applicable sur un navire ?
Que vous soyez un professionnel, particulier ou croisiériste, sachez qu’il existe des règles à bord de votre bateau. (suite…)
Que vous soyez un professionnel, particulier ou croisiériste, sachez qu’il existe des règles à bord de votre bateau. (suite…)
Le marché de la plaisance a le vent en poupe depuis quelques années. Raison pour laquelle le nombre de permis bateau a doublé en deux ans en France. (suite…)
Un bateau peut faire l’objet d’une hypothèque conventionnelle. Il s’agit donc pour le créancier de prendre une sureté réelle sur un bateau en contrepartie d’un financement ou d’une créance. (suite…)
Comme pour tous les moyens de locomotion à moteur, conduire un bateau à moteur nécessite un permis de conduire. (suite…)
Par le contrat d'affrètement maritime, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. C'est une variété de contrat de louage, le fréteur étant l'armateur,…