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    Monde de la mer

    Comment obtenir un permis bateau ?

    Comme pour tous les moyens de locomotion à moteur, conduire un bateau à moteur nécessite un permis de conduire. (suite…)

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    29 août 2022
    Lire la suite à propos de l’article Qu’est-ce qu’un contrat d’affrètement ?
    Droit Maritime

    Qu’est-ce qu’un contrat d’affrètement ?

    Par le contrat d'affrètement maritime, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. C'est une variété de contrat de louage, le fréteur étant l'armateur,…

    0 commentaire
    28 août 2022
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