Jurisprudence
:
Cass.
Com., 14 octobre 2004, Navire Hornwind, DMF mars 2005, p.
247
C.
App. Aix-en-Provence, 14 mai 2004, Navire Al Hoceima, DMF, avril
2005, p. 322
Cass. 1ere Ch. Civ.,
27 avril 2004, Navire Estonia, Journal du droit international,
2005-2,
Cass.
Com., 7 avril 2004, DMF, déc. 2004, p. 1022,
Cass.
Com., 14 janvier 2004, Revue de l'arbitrage, 2004, p. 355
Cass.
Com., 8 octobre 2003, Revue de l'arbitrage, 2004, p. 77-85
Cour
d'appel de Paris, 13 février 2003, DMF, 2004, p. 241
Articles
et études:
«
Les mesures conservatoires
dans l'arbitrage maritime », Le droit maritime français,
Mars
2004, p. 220- 230 (« Interim Measures in Maritime Arbitration
»)
«
Honi soit qui mal y pense ! L'opposabilité
de la clause compromissoire au cessionnaire du
tiers porteur du connaissement de charte-partie », Revue de
droit commercial, maritime,
aérien et des transports, 2004-4, p. 156 (« Honi soit
qui mal y pense ! Is the Assignee of the
Holder of a Bill of Lading under Charter Party bound by the Arbitration
Clause ? »)
«
Assurances maritimes et fluviales » in Répertoire Dalloz
de droit international, 2004
